CONDITIONS GéNérales de vente.
La société ATELIER AVALANCHE est une société à responsabilité limitée au capital social de 8000 euros, dont le siège social est situé au 69 bd Paul vaillant Couturier - 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 900 139 783 RCS Bobigny. ATELIER AVALANCHE est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de vélo artisanaux et pièces en métal à une Clientèle, ci-après dénommé « le Client » ou « les Clients » et collectivement dénommées « les Parties ».
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par ATELIER AVALANCHE. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. ATELIER AVALANCHE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles ATELIER AVALANCHE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive de ATELIER AVALANCHE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ATELIER AVALANCHE a passé des accords d’utilisation. Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site. En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par ATELIER AVALANCHE. De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par ATELIER AVALANCHE devra être retiré à la première demande de ATELIER AVALANCHE.
ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
ATELIER AVALANCHE met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. ATELIER AVALANCHE ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée.
ARTICLE 4 - TARIFS
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. ATELIER AVALANCHE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix du vélo est indiqué livré à l’atelier, sans expédition. Le prix total indiqué dans le devis par ATELIER AVALANCHE est le prix définitif. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par ATELIER AVALANCHE.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Tout devis validé par le Client par « signature » ou dépôt d’un paiement d’acompte constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des vélos Avalanche en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir Article 13. La procédure de passation de commande par « signature » constitue la validation du contrat de vente. ATELIER AVALANCHE confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par ATELIER AVALANCHE, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATELIER AVALANCHE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société ATELIER AVALANCHE sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (adresse e-mail : avalanchecycles@gmail.com) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société ATELIER AVALANCHE dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, ATELIER AVALANCHE se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de ATELIER AVALANCHE, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. ATELIER AVALANCHE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ATELIER AVALANCHE estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par ATELIER AVALANCHE. Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par ATELIER AVALANCHE, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par ATELIER AVALANCHE.
Le versement d’un acompte sera obligatoire pour tout commande de cadres ou vélos complets. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client. Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la «signature» du bon de commande. Aussi, Nous vous demanderons de verser un acompte de 30% non remboursable pour valider votre commande. L’encaissement du premier paiement permet l’inscription sur la liste d'attente de production. Nous vous demanderons de compléter le paiement à hauteur de 70% du prix du devis lors du début de la fabrication du vélo, puis les 30% restants avant la livraison.
ARTICLE 6 - ETUDE POSTURALE
Le rendez-vous de l’étude posturale sera défini avec le client par téléphone ou par email, après la validation du devis par le dépôt d’acompte. Il est impératif de respecter l’heure et la date du rendez-vous de l’étude posturale. Si le client venait à se présenter avec un retard trop important ou a ne pas se présenter le jour de l’étude posturale, le rendez-vous sera annulé et reporté à une date ultérieure suivant les disponibilités de la SARL ATELIER AVALANCHE. Le client ne pourra en aucun cas exiger de fixer lui même la nouvelle date de rendez-vous. Il est recommandé au client de venir avec son cuissard et ses chaussures. Si jamais le client est dans l’impossibilité de venir au sein des locaux de la SARL ATELIER AVALANCHE mais que celui-ci souhaite lancer un projet Avalanche, il sera demandé au client de nous fournir une étude posturale complète. Nous profiterons de ce rendez-vous pour revoir avec le client le devis, effectuer les éventuelles modifications, et de lui présenter l’atelier. Il est absolument nécessaire de valider définitivement le devis le jour de l’étude posturale pour que nous puissions ensuite réaliser les différents achats en vue de la fabrication du vélo. Tout retard de validation du projet entrainera un décalage de la livraison du projet. Le client dispose de 2 mois, après l’étude posturale, pour ajuster et modifier sa commande. Toute demande de modification ultérieure engendrera un forfait de réouverture du dossier de 200€ et impliquera un décalage du projet d’un mois minimum. En fonction de la nature de la demande de modification et de l’état d’avancement des commandes de pièces, toute pièce commandée et déjà stockée mais non utilisable dans le projet sera facturée et remise au client lors de la livraison du vélo.
ARTICLE 7 - PEINTURE
La peinture des cadres Avalanche sera validée lors de la fabrication du vélo. ATELIER AVALANCHE ne peut garantir le respect d’une teinte si la référence est simplement indiquée par la fourniture d’une photo. Le placement des logos est donné à titre informatif et ATELIER AVALANCHE se réserve le droit de modifier le placement de ces derniers suivant les contraintes de réalisation du cadre. ATELIER AVALANCHE se réserve le droit de refuser une demande de peinture (comprenant un choix de couleur, un logo ou un motif spécifique) si ATELIER AVALANCHE estime que ce choix est non-compatible avec l’image de marque d’Avalanche.
ARTICLE 8 - DÉLAIS
Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant l’évolution des projets à l’intérieur de la liste d’attente sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. La société ATELIER AVALANCHE s'engage à livrer toute commande de vélo sous un délai maximal de 16 mois à compter de la date de versement de l’acompte, sous réserve du bon respect par le client de ses obligations (présentation au rendez-vous d’étude posturale, absence de modification du devis après validation définitive, dépôt des paiements selon l’échéancier prévu). Avant cette échéance, aucun retard de livraison ne peut donner droit au profit du Client à indemnisation, baisse de prix, remboursement ou annulation de la commande . Si la société ATELIER AVALANCHE tente de contacter le client au sujet de l’avancée du projet et que celui-ci ne répond pas aux différents messages, la société ATELIER AVALANCHE se verra dans l’obligation d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de connaître la cause de blocage du projet en cours et expliquer le délai supplémentaire du projet encouru. La société ATELIER AVALANCHE se donne le droit de procéder à un décalage à la fin de la liste d’attente après une période de 30 jours à réception du courrier recommandé. Il convient au client de contacter la société ATELIER AVALANCHE afin de relancer le projet et à ce titre concède à subir un retard sur la planification de son projet.
ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par ATELIER AVALANCHE à la fin du rendez-vous d’étude posturale. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ATELIER AVALANCHE se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent : soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à ATELIER AVALANCHE. Le paiement du solde doit intervenir au minimum 5 jours avant la date de livraison du vélo.
ARTICLE 10 - DÉFAUT OU RETARD DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à – à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à ATELIER AVALANCHE tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
ARTICLE 11 - LIVRAISONS
La date de livraison sera validée après réalisation de la peinture du projet. Le Client sera contacté afin de définir d’une date de rendez-vous à ce moment-là.
11.1 – Livraison des accessoires et pièces détachées
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées « franco de port ». Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu au moment de la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer ATELIER AVALANCHE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. La lettre avec la copie du bon de livraison est à adresser à l’adresse suivante : ATELIER AVALANCHE – 69 Bd Paul Vaillant Couturier – 93100 Montreuil – France. A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par le Client. Les déchargements sont à la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ATELIER AVALANCHE toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige ATELIER AVALANCHE qu’au remplacement, à titre gratuit, des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le Client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
11.2 – Livraison des vélos Avalanche
ATELIER AVALANCHE recommande fortement de venir récupérer le vélo Avalanche réalisé sur-mesure à l’atelier. Cela permettra au Client de découvrir son vélo dans les meilleurs conditions possibles. L’équipe pourra également procéder aux différents ajustements et réglages et prodiguer les derniers conseils d’utilisation. Dans le cas ou le client ne pourrait pas se déplacer à l’atelier pour récupérer son vélo Avalanche, un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques du Client.
ARTICLE 12 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de ATELIER AVALANCHE, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de ATELIER AVALANCHE sera réalisé dès remise des produits au client, ou au transporteur si le client ne se déplace pas lui même pour récupérer son vélo.
ARTICLE 13 - DROIT DE RÉTRACTATION
13.1 – Produits manufacturés à l’unité par ATELIER AVALANCHE
Tous produits sorti des ateliers Avalanche tel que les roues rayonnées artisanalement, les cadres, fourches, potences et vélos complets réalisés sur mesure et réalisés spécifiquement pour le client suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur", il ne pourra être ni repris ni échangé.
13.2 – Pièces détachées et accessoires
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur : ATELIER AVALANCHE – 69 Bd Paul Vaillant Couturier – 93100 Montreuil – France. Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les quinze (15) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. ATELIER AVALANCHE n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. ATELIER AVALANCHE est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir ATELIER AVALANCHE informée dans les délais. Pour cela le Client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera ATELIER AVALANCHE, sous peine de refus.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
14.1 – Garantie
Le matériel livré (cadre + fourche) est couvert par une garantie de 5 ans à compter de sa livraison. Les conditions d’application de cette garantie sont les suivantes : la garantie couvre les vices de matière ou de fabrication, la durée est de 5 ans à dater de la date d’achat (pendant cette période ATELIER AVALANCHE est tenu de remplacer ou réparer gratuitement tout produit reconnu défectueux, les frais de transport restent à la charge de l’acheteur). La peinture et le vernis du cadre sont quant à eux garanties 1 an. La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou aux réparations qui résulteraient d’une usure normale, de détérioration ou d’accidents dus à un montage défectueux, à un manque d’entretien, d’utilisation du matériel dans des conditions pour lesquelles il n’a pas été prévu. Elle n’est pas transférable et ne couvre que le premier acheteur. Les périphériques montés sur les vélos seront couverts par la garantie du constructeur. Les produits vendus par ATELIER AVALANCHE sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En toute hypothèse, ATELIER AVALANCHE ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de ATELIER AVALANCHE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française. Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de ATELIER AVALANCHE ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.
14.2 – Responsabilité
ATELIER AVALANCHE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent ATELIER AVALANCHE recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.
ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site www.avalanche-cycles.com (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de ATELIER AVALANCHE, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à ATELIER AVALANCHE. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de ATELIER AVALANCHE.
ARTICLE 16 - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
ATELIER AVALANCHE – 69 Bd Paul Vaillant Couturier – 93100 Montreuil – France.
Tél. : 06 70 46 96 48 – avalanchecycles@gmail.com
ARTICLE 17 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ATELIER AVALANCHE. De plus, ATELIER AVALANCHE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.
ARTICLE 18 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE